Info Utiles

Contact

©2017 BY FÉES MAISON. PROUDLY CREATED WITH WIX.COM

Informations Légales - Conditions d’utilisation


1. Exploitation du site de Fées Maison

Le site internet www.feesmaison.be (le « Site ») est exploité par Emilie Damit, en tant que fondatrice d’une entreprise en personne physique, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668.815.988
Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via l’adresse email emi@feesmaison.be .


2. Vie privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Fées Maison.
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Charte vie privée que nous vous conseillons de consulter plus bas.


3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun de ces droits en visitant notre site. L’utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu de notre site, autres que celles nécessaires à votre visite sur celui-ci sont interdites sans le consentement préalable écrit de Fées Maison.

 

4. Liens hypertextes vers notre Site

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers la page d’accueil ou toute autre page d’un de nos sites, sans obtenir préalablement l’autorisation écrite d’Emilie Damit/Fées Maison. Toute demande doit être adressée via email emi@feesmaison.be .

 

5. Responsabilité

Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est à titre informatif et est évolutif. Fées Maison ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation de celui-ci.
Fées Maison ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers son site ou vers lesquels le site www.feesmaison.be  a établi un lien.
De la même manière, Fées Maison choisit avec soin les partenaires avec lesquels elle s’associe pour vous offrir les services et produits les plus variés et les plus performants, en adéquation avec ses idéaux écolonomiques.

 

6. Protection des mineurs

Le site web www.feesmaison.be est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un public averti et conscient de l’utilisation optimale des produits proposés et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
De plus, Fées Maison informe les mineurs qu’ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal Fées Maison ne fera aucune utilisation des informations récoltée des mineurs et s’engage à ne jamais transmettre à des tiers les données recueillies sur le site.

 

7. Compte d’utilisateur, Mot de Passe et Sécurité

A l’issue de la procédure d’inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez :
• A informer immédiatement Fées Maison de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
• A vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Fées Maison ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 6.

 

8. Blogs /Commentaires

Par « Blog », il faut entendre le Service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produits par Fées Maison, ci-après dénommé le « Service ».
Par « Commentaire », il faut entendre toute intervention de la part d’un Utilisateur faite sur notre Site.
La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d’un compte personnel, ci après dénommée « l’Utilisateur », s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L’Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique sur le site à des tiers. Fées Maison ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des messages distribués et transmis.
L’Utilisateur s’engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
Fées Maison demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. Fées Maison n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les « Blogs » et/ou « Commentaires » par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
• de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs ;
• de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis ;
se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu’il n’est pas ;
• d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères), …
Les propos tenus sur les Blogs et les Commentaires sont soumis à une modération humaine a priori et/ou a posteriori. Tout comportement contraire à ce qui est exposé ci-dessus peut donner lieu à l’intervention de Fées Maison.
Dans le cadre de la modération a priori, les commentaires sont validés par le modérateur humain avant toute publication. Lorsque plusieurs commentaires d’un même Utilisateur doivent faire l’objet d’une modération pour nonrespect des présentes conditions, une suspension pourra être décidée. Si l’Utilisateur persiste dans ce non-respect des conditions, son compte pourra être définitivement clôturé.
Une modération a posteriori, dans un délai raisonnable, si le modérateur humain juge offensant le contenu du commentaire.
L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.
Cela nécessite que l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que les contenus (texte, photos, …) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’Utilisateur dégage Fées Maison de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

 

9. Concours

En consultant notre Site, vous aurez la possibilité de participer à l’un ou l’autre jeu, concours ou quiz. Chacun d’eux est soumis à un Règlement que nous vous invitons à lire avant de concourir. 

10. Droit applicable et Tribunaux compétents

Par l’utilisation de notre Site internet, vous acceptez que l’ensemble de leur contenu soit exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux belges, dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à l’exclusion de tous autres, sont compétents en cas de litige relatif à ce Site ou à son utilisation.
 

Charte vie privée

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est Emilie Damit (« Fées Maison», « nous »). Fées Maison est une entreprise en personne physique de droit belge dont le siège social est établi à Rue du Bois de Ban 2, 5080 Rhisnes. Fées Maison est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668.815.988
Fées Maison est responsable des services de vente et des articles de blog de www.feesmaison.be et de ses pages sur réseaux sociaux.

 

2. Les traitements de vos Données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Fées Maison. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de nos sites web (y compris nos applications mobiles) ou de l’utilisation de nos services. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les Données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de deux manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en créant un compte personnel ou en participant à l’un de nos jeux, concours ou quiz.
Soit les données collectées lors de votre navigation sur nos sites web ou lors de l’utilisation de nos services sans que vous nous les communiquiez (« cookies »).
Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l’accès à certains contenus peut vous être refusé et il peut vous être impossible, par exemple, de participer à un concours.
Vos Données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
En acceptant la présente Charte vie privée lors de la création de votre compte personnel, vous consentez à ce que vos Données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Charte vie privée.

 

3. Les finalités du traitement de vos Données

Fées Maison collecte et traite vos Données uniquement pour des finalités spécifiques et limitées visant à permettre :
a. l’envoi de vos commandes ;
b. Le déroulement du jeu / concours / quiz auquel vous participez par internet ;
c. La gestion de notre relation avec vous: par exemple, nous devons collecter et utiliser vos données pour vous envoyer nos newsletters et vous tenir informé de nos concours, bons plans et promotions susceptibles de vous intéresser ;
d. Améliorer nos contenus à partir des informations sur qui et comment nos contenus sont consultés
e. L’évaluation de l’efficacité et de la convivialité des sites internet de Fées Maison et son amélioration, au bénéfice de nos internautes ;
f. La réalisation d’enquêtes statistiques internes et d’études de marché : par exemple, pour évaluer vos intérêts et pour mieux définir le développement de nos concours, jeux et quiz et nos stratégies marketing.

 

4. Durée de conservation de vos Données

Fées Maison ne conserve vos Données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

 

5. Communication de vos Données

Vos Données peuvent être transmises à des personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, une société de transport pour qu’elle puisse livrer les commandes). Fées Maison s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et Fées Maison exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos Données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

 

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Fées Maison met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos Données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées en vous connectant à votre compte personnel.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018, vous avez le droit d’accéder à vos Données, de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer en accédant à votre compte utilisateur ou via email emi@feesmaison.be  ou à l’adresse suivante : Fées Maison  – Rue du Bois de Ban 2, 5080 Rhisnes. Il vous sera demandé de signer votre demande et d’y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.
Vous avez également le droit, à tout moment, de supprimer votre compte en nous contactant.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres de Fées Maison, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l’email afin de vous opposer à tout envoi ultérieur d’offres commerciales ou autre, ou par email emi@feesmaison.be 
Vous pouvez naturellement toujours adresser votre demande par écrit, à l’adresse suivante : Fées Maison  – Rue du Bois de Ban 2, 5080 Rhisnes. Veillez à préciser l’objet de votre opposition. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

 

7. Sécurité et confidentialité de vos Données

L’accès à vos Données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données collectées en ligne ou lors d’évènements, nous avons mis en place les plus hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, Fées Maison n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos Données pendant leur transit via internet.

 

8. Transfert de vos Données à l’étranger

Fées Maison ne transfère jamais vos Données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

 

9. Envoi de publicité par e-mail 

Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse e-mail en vue de recevoir des offres de la part de Fées Maison. Il vous suffit de nous contacter via l’email emi@feesmaison.be  ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l’email afin de vous opposer à tout envoi ultérieur.

Vous pouvez naturellement toujours adresser votre demande par écrit, à l’adresse suivante : Fées Maison  – Rue du Bois de Ban 2, 5080 Rhisnes. Veillez à préciser l’objet de votre opposition. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

10. Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Nos sites internet peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Fées Maison. Par conséquent, Fées Maison ne peut pas être tenue responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

 

11. Modification de la Charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur nos sites web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable. 
 


Fées Maison - 5 avril 2018