conditions d'utilisation du site


 

1. Exploitation du site de Fées Maison

Le site internet www.feesmaison.be (le « Site ») est exploité par Emilie Damit, en tant que fondatrice d’une entreprise en personne physique, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668.815.988
Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via l’adresse email
emi@feesmaison.be .

2. Vie privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Fées Maison.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Charte vie privée que nous vous conseillons de consulter plus bas.

3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun de ces droits en visitant notre site. L’utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu de notre site, autres que celles nécessaires à votre visite sur celui-ci sont interdites sans le consentement préalable écrit de Fées Maison.

4. Liens hypertextes vers notre Site

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers la page d’accueil ou toute autre page d’un de nos sites, sans obtenir préalablement l’autorisation écrite d’Emilie Damit/Fées Maison. Toute demande doit être adressée via email emi@feesmaison.be .

5. Responsabilité

Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est à titre informatif et est évolutif. Fées Maison ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation de celui-ci.

Fées Maison ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers son site ou vers lesquels le site www.feesmaison.be  a établi un lien.

De la même manière, Fées Maison choisit avec soin les partenaires avec lesquels elle s’associe pour vous offrir les services et produits les plus variés et les plus performants, en adéquation avec ses idéaux écolonomiques.

6. Protection des mineurs

Le site web www.feesmaison.be est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un public averti et conscient de l’utilisation optimale des produits proposés et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

De plus, Fées Maison informe les mineurs qu’ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal Fées Maison ne fera aucune utilisation des informations récoltée des mineurs et s’engage à ne jamais transmettre à des tiers les données recueillies sur le site.

7. Compte d’utilisateur, Mot de Passe et Sécurité

A l’issue de la procédure d’inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez :

  • A informer immédiatement Fées Maison de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et

  • A vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Fées Maison ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 6.

8. Blogs /Commentaires

Par « Blog », il faut entendre le Service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produits par Fées Maison, ci-après dénommé le « Service ».

Par « Commentaire », il faut entendre toute intervention de la part d’un Utilisateur faite sur notre Site.
La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d’un compte personnel, ci après dénommée « l’Utilisateur », s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L’Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique sur le site à des tiers. Fées Maison ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des messages distribués et transmis.

L’Utilisateur s’engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.

Fées Maison demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. Fées Maison n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les « Blogs » et/ou « Commentaires » par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs ;

  • de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis ;
    se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu’il n’est pas ;

  • d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères), …

Les propos tenus sur les Blogs et les Commentaires sont soumis à une modération humaine a priori et/ou a posteriori. Tout comportement contraire à ce qui est exposé ci-dessus peut donner lieu à l’intervention de Fées Maison.

Dans le cadre de la modération a priori, les commentaires sont validés par le modérateur humain avant toute publication. Lorsque plusieurs commentaires d’un même Utilisateur doivent faire l’objet d’une modération pour non-respect des présentes conditions, une suspension pourra être décidée. Si l’Utilisateur persiste dans ce non-respect des conditions, son compte pourra être définitivement clôturé.

Une modération a posteriori, dans un délai raisonnable, si le modérateur humain juge offensant le contenu du commentaire.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Cela nécessite que l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que les contenus (texte, photos, …) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’Utilisateur dégage Fées Maison de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

9. Concours

En consultant notre Site, vous aurez la possibilité de participer à l’un ou l’autre jeu, concours ou quiz. Chacun d’eux est soumis à un Règlement que nous vous invitons à lire avant de concourir.

10. Droit applicable et Tribunaux compétents

Par l’utilisation de notre Site internet, vous acceptez que l’ensemble de leur contenu soit exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux belges, dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à l’exclusion de tous autres, sont compétents en cas de litige relatif à ce Site ou à son utilisation.